Mentions légales et politique de confidentialité

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L’entreprise Pierre Degail, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

Pierre Degail

https://pierre-degail.netlify.app

1.2 Site (ci-après « l'éditeur »)

L’entreprise individuelle Pierre Degail, immatriculée au 48306073700044, code APE 6201Z.

1.3 Hébergeur(ci-après « l’hébergeur »)

Le site est hébergé par Netlify, Inc., dont le siège social est situé au 512 2nd Street, Fl 2 San Francisco, CA 94107.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : dpo13@departement13.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’internautes.
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers, ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Pierre Degail.

Les informations personnelles collectées sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Données financières (dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur https://pierre-degail.netlify.app).
De plus, certaines données relatives à votre navigation peuvent être collectées via des outils publicitaires ou d’analyse, tels que le pixel Facebook.

Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

Les informations personnelles collectées sont :

  1. Droit d’accès : connaître les données collectées.
  2. Droit de rectification : demander une mise à jour si les données sont inexactes.
  3. Droit de suppression : demander la suppression des données.
  4. Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles pour les transmettre ailleurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pierredegail@gmail.com.

Article 9 – Utilisation des données

Les données collectées ont pour finalité :

  1. La gestion des relations clients.
  2. La personnalisation des services.
  3. La prévention des fraudes et incidents de sécurité.
  4. L’envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des utilisateurs.
  5. L’analyse et la mesure des performances publicitaires grâce à des outils comme le pixel Facebook.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pierredegail@gmail.com.

Article 10 – Politique de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Après cette période, elles seront supprimées ou anonymisées.

Article 11 – Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • Les prestataires techniques (hébergement, paiement, etc.).
  • Les partenaires commerciaux avec votre consentement.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, contactez-nous à : pierredegail@gmail.com.

Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et offrir des services personnalisés. Les cookies utilisés sont classés en trois catégories :

  1. Cookies strictement nécessaires : indispensables pour le fonctionnement du site.
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Durée de vie des cookies

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à : pierredegail@gmail.com.